Passeport

POUR OBTENIR VOTRE PASSEPORT

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Durée de validité :
– Pour les personnes majeures : 10 ans
– Pour les mineurs : 5 ans

Coût :
– Pour les personnes majeures : 88 euros
– Pour les mineurs :44 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans
-Pour les mineurs de moins de 15 ans : 19 euros

Le timbre fiscal peut être acheté :
– dans un bureau de tabac,
– dans une trésorerie,
– dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

Dépôt de la demande :
Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie chef lieu du canton (Chauny).
Si, exceptionnellement la mairie de Chauny ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.

Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

A noter : Pour conserver son ancien passeport, il convient de le préciser lors du dépôt de la demande.

Attention :
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces justificatives à produire :

Pour une première demande Pour un renouvellement Pour les mineurs
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
60 euros en timbre fiscal. 60 euros en timbre fiscal. 30 euros en timbre fiscal si le mineur a entre 15 et 18 ans. Gratuit jusqu’à 15 ans.
Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence
1 pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie. L’ancien passeport. Si le mineur n’a jamais eu de passeport, 1 pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l’autorité parentale.
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
Un justificatif de l’autorité parentale.
Justificatif d’état civil du demandeur:– extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)- ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité. Justificatif d’état civil du demandeur:– extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)- ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité. Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent). Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent). Cas de la mention d’un deuxième nom

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui lui remet. L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d’obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain.
A noter : la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.

Cas de remplacement gratuit du passeport :

Principe :
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
– le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
– le titulaire a changé d’adresse,
– le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
– l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
– le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit « Delphine ») délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve, par tout justificatif, d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d’un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Instruction de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie de Chauny.
Si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.
La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire (remis uniquement sur place).

Formalités :
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n’a pas à s’acquitter.

Durée de validité :
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier :
Si le demandeur a déjà procédé à l’échange de son passeport ancien modèle (dit « Delphine ») délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu’il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport « Delphine ».

Pour justifier de son domicile :

Cas le plus fréquent
Un seul justificatif de domicile est requis. Il faut présenter :
– un certificat d’imposition ou de non imposition
– ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
– ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
– ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité

Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc)
Il faut présenter les documents suivants :
– un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
– et une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant
– et un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de l’Agence Nationale pour l’Emploi).

Pour les personnes résidant dans un hôtel
Il faut présenter les documents suivants :
– une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
– et une pièce officielle, au nom de l’usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de l’Agence Nationale pour l’Emploi).

Pour les personnes logeant dans une caravane
Il faut présenter les documents suivants :
– un acte de propriété du terrain ou un bail de location
– et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.

Pour les personnes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF)
Les personnes peuvent, sous certaines conditions, élire domicile auprès :
– des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique…) ou gérant des centres d’accueil ou d’hébergement et agréés à cet effet,
– des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des services départementaux d’aide sociale,
– des associations agréées pour recevoir les demandes de RMI
Il sera fait mention sur la CNI de l’adresse de cet organisme, mais non de sa dénomination.

Justificatifs à produire pour prouver sa nationalité française :

– la déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée,
– ou l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration,
– ou le jugement constatant l’appartenance à la nationalité française,
– ou le certificat de nationalité française

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

Dans le cas de parents mariés
Il faut présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas de parents séparés
Il faut présenter :
– la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
– ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés
Il faut présenter :
– un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur
– ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
– ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers
Il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle
Il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Le nom sur le passeport

Principe
Le passeport est établi au nom de famille. En cas d’usage du nom d’un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique « nom d’usage », le nom de l’autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d’état-civilJoindre à la demande de passeport :
– un formulaire de demande rempli et signé,
– deux photographies d’identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
– une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
– une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique « nom d’usage ». Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée
Pour conserver le nom de l’ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d’autorisation d’utilisation du nom de l’ex conjoint comme nom d’usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l’ex-conjoint).

Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l’acte de décès du conjoint.

Pièces à fournir pour une demande d’usage du nom de l’ex-conjoint
– l’autorisation écrite de l’ex-conjoint,
– l’extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l’ex-conjoint,
– dans le cas d’accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.

Pour toute information, s’adresser :
– à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture

Plus d’info sur le site du gouvernement.

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