Réglementation bruits de voisinage
Monsieur le Maire de SINCENY rappelle que l’Arrêté Préfectoral du 10 Avril 2000 précise la réglementation applicable en matière de bruits de voisinage.
Article 7 : les occupants de locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces lieux.
Article 8 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
- les Samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les Dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00 uniquement
Déclaration des chiens dangereux
Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.
Plus d’infos sur le site du ministère de l’intérieur
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Déjection canine, divagation et aboiements
• Il est interdit d’abandonner sur la voie publique les détritus d’origine animale
• Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d’enfants.
• Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
• Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l’intérieur des passages piétons et emplacements d’arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
• La divagation est interdite sur le territoire communal.
• Tout chien errant sera conduit au REFUGE DE L’U.D.A NOE
30 RUE DE LA CENTRALE 02800 BEAUTOR
Tél :03 23 38 13 58
LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS : C’EST INTERDIT !
EXTRAIT du règlement sanitaire départemental.
ARTICLE 84 – Élimination des déchets.
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par l’article L 1311-4 du Code de la Santé Publique. (ancien Art. L 17).
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
Code de la route
Il est enfin rappelé que pour la sécurité de tous, il est important de respecter le code de la route (vitesse, feux rouges, sens interdits, stationnement…).
